Pour vous aider dans l'organisation de vos débats, plusieurs ressources sont à votre disposition :
Le kit d'organisation et le guide d'animation de réunions
Ces documents vous donnent le mode d'emploi pour organiser, animer et restituer votre propre débat. Ils vous détaillent notamment comment référencer votre réunion sur l'agenda du Grand Débat et comment restituer les propositions issues de votre réunion.
Télécharger le kit d'organisation
Télécharger le guide d'animation
Les fiches de présentation des thèmes
Chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes.
Les Kits territoriaux
Mon territoire en cartes » réunit dans un petit atlas une série de cartes qui donnent à voir les grandes caractéristiques de chaque territoire français. Ces cartes rendent compte des différentes dimensions de la vie quotidienne de nos concitoyens autour de huit thèmes : se déplacer, se soigner, utiliser Internet, s’insérer, se cultiver, travailler, se loger, s’impliquer.
Il y a plus de 1.200 dossiers cartographiques, ce qui permet à chacun de voir sa commune, son intercommunalité, son département sa région, mais aussi de se situer par rapport aux autres villes et villages de France...
La neutralité dans l’organisation du débat exige que l’on apporte des données vérifiables, sourcées et que les définitions soient précisées. C’est ici le cas.
Chaque élu, chaque association, chaque citoyen qui voudra débattre pourra ainsi s’appuyer sur ce kit s’il le souhaite. Les deux premières pages sont pour l’organisateur un bloc-notes et ce kit n’est pas à remettre à la Mission du Grand Débat national. Il a une vocation purement et essentiellement informative.
Charte
La Charte du Grand Débat a pour fonction de protéger le débat et le rendre accessible à toute expression qui respecte les principes généraux de la démocratie. Chaque participant, organisateur, animateur ou rapporteur d’un débat s’engage à respecter cette charte.
Éléments graphiques
Pour apposer le logo du Grand Débat à vos supports de communication dans le cadre de l’organisation d’une réunion locale, vous pouvez télécharger le logo et les affiches ci-dessous.
Base documentaire
Cet espace sera régulièrement mis à jour avec différentes ressources. Ces contenus documentés permettront à chacun de mieux saisir les enjeux liés à chaque thème.
Transition écologique
Observatoire national de la précarité énergétique
Commission d'enquête parlementaire
Institute for Climate Economics
- Rapport sur la taxe carbone
- Rapport sur la tarification carbone dans le monde et l'usage des recettes
Chaire Économie du Climat de Paris Dauphine
Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE
Fiscalité et dépenses publiques
Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE
- Études économiques de l’OCDE - France (Septembre 2017)
- L’ascenseur social est-il en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale (Juin 2018)
- La France, les inégalités et l’ascenseur social, par Laurence Boone, Chef économiste de l’OCDE et Antoine Goujard, Bureau France, Département économique de l’OCDE
France-Stratégie
- Baisser le poids des dépenses publiques : les leçons de l’expérience des pays européens (Mai 2017)
- Où réduire le poids de la dépense publique ? (Janvier 2019)
- Quels principes pour une fiscalité simplifiée ? (Septembre 2016)
Observatoire français des conjonctures économiques - OFCE
Institut des politiques publiques – IPP
Base de données sur les inégalités mondiales – WID World
Cour des Comptes
Organisation de l’État et les services publics
Rapports sur les services territoriaux de l’État
- Cour des comptes - 12 décembre 2017 - « Les services déconcentrés de l’Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance » - Rapport public thématique de la Cour des comptes.
- Cour des comptes - 2016 - « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques » - Rapport et synthèse .
- Sénat - 6 décembre 2016 - « Où va l’Etat territorial ? Le point de vue des collectivités » - Rapport d’information de Monsieur Éric DOLIGE et Madame Marie-Françoise PEROL-DUMONT.
- Sénat - 29 mai 2016 - « L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation » - Rapport d'information de François GROSDIDIER et Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
- Sénat - 23 mars 2016 – « Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain » - Rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois.
- Sénat - 25 janvier 2012 - « Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales » - Rapport d'information de Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
- France Stratégie - Avril 2015 - « Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers ». Rapport coordonné par Dominique BUREAU et Marie-Cécile NAVES.
- Jean-Marc REBIERE et Jean-Pierre WEISS - « La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat » - Rapport de Monsieur le Premier Ministre - Juillet 2013.
- Assemblée nationale - 1er novembre 2017 - Lancement d’une mission d'information commune à plusieurs commissions sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires à l’Assemblée Nationale.
Connaître l’organisation de l'administration de l'Etat
- L'administration d'Etat - Comprendre les institutions ... : étude du site « Vie publique ».
- Les institutions administratives : l'organisation de l'administration de l'Etat : 10 fiches, pour comprendre comment les différents niveaux d'administration de la France fonctionnent, seront suivies de dossiers sur "l’administration décentralisée", "les juridictions françaises", "les services régaliens et les grandes politiques publiques" ainsi que d'une sous-synthèse.
- France Stratégie : « Tableau de bord de l’emploi public : Situation de la France et comparaisons internationales », par Flore DESCHARD et Marie-Françoise LE GUILLY, décembre 2017.
Travaux des services de l’État
- CGET - 2018 - Rapport sur la cohésion des territoires (rapport rédigé avec les Associations d’élus).
- CGET - 2017 - Perception des conditions de vie : des contrastes selon les territoires de résidence.
Rapports d’associations d’élus territoriaux
- Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) - 28 février 2017 - « Vingt propositions pour améliorer l’action publique » - Sondage AATF et IPSOS - Plateforme de l’AATF, à l’attention des candidats à l’élection présidentielle d’avril 2017.
- Régions de France - 8 février 2017 - « Huit proposition pour conforter et poursuivre la régionalisation de notre pays » - Plateforme de l’association Régions de France, à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2017.
- Association des Maires de France (AMF) - Janvier 2018 - « Développement économique : une architecture sur-mesure » - Article interne dans l’édition de janvier de « Maires de France ».
Benchmark international
- Rapport de la Commission Européenne « Les services publics dans l’Union européenne et dans les 27 Etats membres », mai 2010.
- OCDE « Panorama des administrations publiques 2017 ».
- Sénat « La réforme de l'Etat à l'étranger : rapport d'information sur une étude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger » rapport fait par Gérard BRAUN, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 2001. - 107 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 348).
- BAUBY Pierre « Quels modèles de service public dans les pays de l’OCDE ? », Cahiers français, Les services publics, juillet‐août 2007, La Documentation française.
- OH MELCHOR « La gestion du changement dans l'administration des pays de l'OCDE », 2008, six pays de l'OCDE ont présenté leur expérience en matière de réforme du service public et gestion du changement -
- Lia CAPONETTI, Vaia DEMERTZIS et Barbara SAK « Services publics et missions de service public en Belgique – Etat des lieux », mai 2016.
- Annie CHEMLA-LAFAY « Italie : l'exigence des citoyens, levier de réforme des administrations », dans Gestion publique réactive, n° 23, 2010, avril, 2 p. (retour d’expérience sur les chantiers de réformes lancés avec enquêtes auprès des usagers, affichage des résultats, campagnes de presse et évaluations publiques).
- Claire FARGEOT-BOLL « Espagne : lancement d'une vaste réforme des administrations » dans Gestion publique réactive, n° 60, 2013-2014, décembre-janvier, 2 p. (Retour d’expérience sur un état des lieux des services publics espagnols, confié fin 2012 à une commission ad hoc, la Cora (Comisión para la Reforma de las Administraciones públicas).
- ONG Europa et Reconstruire l’action publique - 2010 - Quels modèles de services publics dans l’Union européenne (Europe des 27)?
Etudes de Think tank
- Fondation Jean Jaurès - 12 janvier 2018 - « L’Observatoire de la démocratie » - Sondage Viavoice / Fondation Jean Jaurès / La Revue Civique avec France Inter, BFM TV, la Presse régionale et Aujourd’hui en France. Enseignement de cette enquête : l’idée même de décentralisation reprend des couleurs. Ainsi 66% des Français souhaiteraient donner plus de pouvoir aux collectivités locales.
- Institut Montaigne - Janvier 2016 - « Décentralisation : sortons de la confusion - Repenser l’action publique dans les territoires ».
Démocratie et citoyenneté
François Héran, professeur au collège de France
- article : L’Europe et le spectre des migrations subsahariennes, Revue "Populations et Sociétés" (INED), 2018. Il s'agit d'une contribution, fondée sur des données scientifiques, tendant à réfuter l'argumentaire selon lequel la population de l'Europe de 2050 sera composée à 22% de personnes originaires d'Afrique subsaharienne.
- vidéo : après sa leçon inaugurale au Collège de France (avril 2018). Pour une compréhension de la situation actuelle, notamment en distinguant entre les migrations ordinaires (ex. regroupement familial) et les phénomènes exceptionnels (ex. "crise migratoire" actuelle).
Yascha Mounk, professeur à Harvard
- article : Entretien après la parution de son ouvrage "La Démocratie contre le Peuple". Contribution à l'analyse du populisme et de ses évolutions.
- vidéo au sujet du jeu entre nationalismes et patriotisme, afin d'ouvrir des voies permettant aux sociétés démocratiques de poursuivre leur existence. Dont la France, dans son environnement européen.
Gérald Bronner, sociologue
- article : "Notre vie ordinaire est peuplée de faits extraordinaires". Au sujet de l'influence du complotisme sur les équilibres démocratiques.
- vidéo : Évocation du retour inattendu de la crédulité des peuples et des idéologies clivantes, en particulier sur l'Internet, à rebours du mouvement historique de diffusion du savoir et de l'expansion des découvertes scientifiques. La réponse par la pédagogie, pour apprendre à comprendre.
Martial Foucault, professeur à Sciences Po, directeur du Cevipof
- article : "Une géographie politique des nouveaux clivages". Pour comprendre la variété des expressions par le vote dans les différents territoires composant la France, à la suite des élections de 2017. Pour une meilleure compréhension de la situation actuelle de l'opinion, et du positionnement électoral.
- vidéo : Les chances et risques de la mise en place en France d'un dispositif de consultation populaire tel que le référendum d'initiative citoyenne.