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Qu'est-ce que le Grand Débat ?

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la Nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l'État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Depuis quelques semaines, les maires ont ouvert leurs mairies pour que les citoyens puissent  commencer à exprimer leurs attentes et le Premier ministre salue leur engagement. Notre pays va désormais entrer dans une phase plus ample et lancer sur l’ensemble du territoire des débats locaux afin qu’un grand dialogue national s’engage entre tous et que chaque citoyen puisse y contribuer.

Comment cela se passe-t-il ?

Le Grand Débat National se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au Grand Débat National. Ces outils sont multiples, pratiques et ouverts : 

  1. Le Grand Débat National se déploie tout d’abord à partir des réunions d’initiatives locales. Ces réunions permettront à tous nos concitoyens de débattre en réunion publique, de se faire entendre et de convaincre.
  2. Chacun peut également contribuer et s’exprimer individuellement en ligne ou par courrier postal et ainsi faire remontrer ses propositions. 
  3. Des « stands de proximité » seront organisés dans des lieux de passages du quotidien, par exemple dans des gares. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.
  4. Afin de donner de la visibilité à tous ces outils et de les rendre accessibles à tous, une plateforme numérique est mise en place (granddebat.fr). Un numéro vert accompagne la plateforme et  permet à ceux qui le souhaitent d’avoir des renseignements ou des précisions sur l’ensemble des questions concernant le grand débat. Depuis le 15 janvier 2019, chacun peut avoir accès sur le site internet du Grand Débat National à la liste des débats organisés dans sa région. Ce site permet à chacun de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait organiser. Pour l’aider dans cette démarche, la plateforme met à disposition de ces organisateurs : un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, qui explique les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion), des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de compte-rendu de chaque réunion sur la base de questions fermées et ouvertes). Sont également disponibles des fiches thématiques (qui détaillent les mesures prises par le Gouvernement sur chacun des thèmes) et un lien vers des kits territoriaux (qui représentent sous forme de cartes des éléments du quotidien des Français dans les 1 264 bassins de vie du pays) permettant d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions.
  5. A partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées avec des citoyennes et citoyens tirés au sort dans chaque région. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National et nourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner.

Quels sont les 4 thèmes retenus et les questions auxquelles le Gouvernement attend des réponses du Grand Débat ?

Le Gouvernement a proposé quatre  grands thèmes à ce Grand Débat National :

D'autres sujets pourront-ils être abordés ?

La parole est libre et l’organisation de ces débats l’est tout autant. L’idée est de permettre à toute personne ou toute collectivité ou association de prendre l’initiative de conduire à son niveau un débat selon l’une des 4 thématiques mises en avant. 

Les modalités d’organisation sont très souples, c’est une volonté forte du Gouvernement que d’offrir une très grande flexibilité dans l’organisation de ces débats pour permettre à un maximum de citoyens d’y prendre part.

Pour autant, il s’agit de pouvoir rendre compte solidement des solutions apportées par les Français. Pour cela, un cadre a été généré, qui laisse très ouvert les discussions selon les 4 grandes thématiques. Les modalités de restitution proposées permettront d’exploiter au mieux et de travailler sur toutes les contributions des Français. C’est pour cela que le Gouvernement a choisi ces 4 grandes thématiques.

Qu'adviendra-t-il des contributions ?

Sous le contrôle et la responsabilité des garants, toutes les contributions seront analysées et restituées au Président de la République et au Gouvernement après le 15 mars. Elles permettront de forger un nouveau pacte économique, social et environnemental et de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement dans les prochains mois.

Comment pouvez-vous m'assurer que ma contribution sera prise en compte ?

Toutes les contributions seront traitées à égalité. Chaque débat fera l'objet d'un compte-rendu précis.

Toutes les contributions seront prises en compte et les comptes-rendus de débat également. L’organisateur du débat comme les participants seront invités à remplir les comptes-rendus en ligne ou par courrier. C’est ainsi que leurs avis/ propositions pourront être pris en compte dans la synthèse.

Qui fera les comptes-rendus des réunions ?

L’organisateur du débat se charge de la rédaction du compte-rendu selon le modèle de questionnaire qu’il lui a été transmis dans le kit du Grand Débat. Mais tous les participants pourront le faire en ligne ou par courrier également selon les modèles mis à disposition sur la plateforme numérique.

Est-ce que je pourrai relire le compte-rendu des débats ?

Pour respecter l’exigence de transparence, tous les comptes-rendus et contributions individuelles seront disponibles en ligne régulièrement.

Comment les contributions en ligne sont sécurisées ? Quid du RGPD ?

Les contributions en ligne seront traitées en conformité avec les lois et réglementations existantes. 

A quoi s’engage le Gouvernement ?

Le Gouvernement a souhaité ce Grand Débat National, il s’est fortement mobilisé pour l’organiser en toute sérénité et pour permettre au plus grand nombre d’y participer.

A l’issue, le Gouvernement s’est engagé à :

  • Prendre en compte toutes les contributions : toutes les contributions seront intégrées dans le compte-rendu final du Grand Débat National selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun. Le Gouvernement s’engage à prendre en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des principes du débat.
  • Pour garantir l’indépendance du Grand Débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du Gouvernement, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle  des travaux d’analyse et de synthèse des contributions remontées. Ce collège des garants sera composé de deux membres désignés par le gouvernement. Le Président de la République a proposé au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat et au Président du Conseil économique, social et environnemental, de désigner chacun un garant.
  • En outre, le Gouvernement a proposé à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de surveillance transpartisan, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme. 
  • Enfin, les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, seront associés au bon déroulement de ce Grand Débat au sein d’un comité de suivi.
  • Par ailleurs, le Gouvernement a pris la décision de reporter l’examen au Parlement de plusieurs textes importants portant sur des sujets qui seront abordés afin de pouvoir prendre en compte ce qui sera exprimé au cours du débat : révision constitutionnelle, loi d’orientation sur les mobilités, textes sur l’organisation territoriale. En revanche, d’autres textes (moins directement liés aux thèmes du débat) continueront d’être examinés par le Parlement (PACTE, les PJL justice). Il est trop tôt pour définir la forme juridique précise des actes que prendra le Gouvernement à la suite du débat : réforme de la constitution, loi, référendum… Toutes ces options sont possibles. 

Je suis un particulier, comment m’y prendre pour organiser un débat ?

Chaque personne qui souhaite organiser un débat va sur la plateforme consacrée au Grand Débat National, s’enregistre comme organisateur, télécharge le Kit méthodologique/Mode d’emploi qui comprend :

  • Comment monter une réunion
  • Comment l’animer
  • Comment la restituer

Cet organisateur choisit la ou les thématiques qu’il souhaite aborder parmi les 4 thématiques du Grand Débat. Et pour l’accompagner, il trouvera en ligne un Kit thématique comprenant un ensemble de Fiches pour l’aider à préciser le contour des échanges.

A qui puis-je m’adresser pour disposer d’une salle ?

A votre maire, vos élus locaux, votre association, votre entreprise, votre syndicat, chez vous, etc.

Je suis un particulier : à qui m’adresser pour savoir où sont organisés les débats près de chez moi, où puis je me renseigner ?

Sur la plateforme numérique, une carte sera mise en ligne et actualisée pour permettre à tous les citoyens d’être au courant des débats près de chez lui, de leurs thématiques et des modalités pour s’y inscrire.

Je suis un élu, comment organiser un débat ?

Chaque personne qui souhaite organiser un débat va sur la plateforme consacrée au Grand Débat, s'enregistre comme organisateur, télécharge le Kit méthodologique/Mode d’emploi qui comprend :

  • Comment monter une réunion
  • Comment l’animer
  • Comment la restituer

Cet organisateur choisit la ou les thématiques qu’il souhaite aborder parmi les 4 thématiques du débat.

Pour ce faire, il trouvera en ligne un Kit thématique comprenant un ensemble de Fiches pour l’aider à préciser le contour des échanges.

Comment pourrai-je donner mon avis de chez moi ?

La plateforme numérique permet de contribuer en ligne directement. Elle a été mise en ligne ultérieurement pour permettre de lancer en priorité l’organisation des réunions physiques. Par ailleurs, tous les organisateurs sont invités à considérer et à mettre en place tous les moyens nécessaires pour que l’ensemble des citoyens puisse accéder aux débats qu’ils organisent.

Je rencontre des difficultés quant à l’organisation d’une réunion d’initiative locale et/ou pour contribuer en ligne. A qui m’adresser ?

Si vous rencontrez une difficulté dans l’organisation d’une réunion locale, vous pouvez contacter le numéro vert du Grand Débat : 0 800 97 11 11 / Outre-Mer : 01 82 71 03 39.
Ou vous référer au site Internet du Grand débat.