Comment le Grand Débat National va-t-il se dérouler ?

À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Quelle organisation pour le Grand Débat National ?

Le Grand Débat National se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au Grand Débat National. Ces outils sont multiples, pratiques et ouverts :

• Le Grand Débat National se déploie tout d’abord à partir des réunions d’initiatives locales. Ces réunions permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.
• Les contributions des Françaises et des Français peuvent être directement déposées sur cette plateforme ou envoyées par courrier postal (Grand Débat National - BP 70.164 - 75326 Paris CEDEX 07).
• Des stands de proximité seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Depuis le 15 janvier 2019, chacun peut avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur le site internet du Grand Débat National. La plateforme permet à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait organiser. Un numéro vert France Métropolitaine 0 800 97 11 11 et le 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer, accessibles du lundi au vendredi de 9h à 17h, ont été mis en place.

Pour faciliter cette démarche, la plateforme met à disposition des organisateurs :

• un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion),
• des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes),
• des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettant d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions.
• A partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées avec des citoyennes et citoyens tirés au sort dans chaque région. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National et nourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats. Chaque citoyen peut prendre l’initiative d'un débat. Tous les maires qui le souhaitent pourront contribuer au Grand Débat National en organisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes.

Qui coordonne le Grand Débat National ?

Ce grand débat est une priorité du Gouvernement. Pour piloter son animation, deux ministres ont été plus particulièrement désignés par le Premier ministre : Sébastien LECORNU et Emmanuelle WARGON se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique.

Une « mission du Grand Débat National » est créée par un décret qui sera publié le 15 janvier 2019. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera la logistique du Grand Débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à son organisation.

Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité ?

Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants a été désigné. Indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité.

Ce collège des garants est composé de cinq membres - Isabelle Falque-Pierrotin et Jean-Paul Bailly ont été désignés par le Gouvernement, Guy Canivet, Pascal Perrineau et Nadia Bellaoui ont été respectivement désignés par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et le Président du Conseil économique, social et environnemental. En outre, le Gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme.

La mission du Grand Débat National et les ministres en charge réuniront régulièrement les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, pour évoquer le déroulement de ce Grand Débat.

Le Gouvernement prendra en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du Grand Débat National, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun.

Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au Président de la République et au Gouvernement.