Toute personne peut s’exprimer librement dans le cadre du Grand Débat sous réserve de respecter la présente Charte.

Cette charte est fondée sur les principes de pluralisme, d'argumentation, de transparence et de laïcité. Elle a pour fonction de protéger le débat et de le rendre accessible à toute expression qui respecte les principes généraux de la démocratie.

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En tant que participant / organisateur / animateur / rapporteur : 

Illustration d'attesterj’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique. Je m’engage à :
  • Cocherespecter les autres participants et leurs opinions, mêmes si elles sont différentes des miennes ;
  • Cochecontribuer au Grand débat avec des propositions et des arguments ;
  • Cochen’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • Cochene diffuser aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet ;
  • Cochene diffuser aucun message à vocation publicitaire, promotionnelle, pornographique ou commerciale ;
  • Cocheéviter tout prosélytisme
  • Cochene pas porter atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquer une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
  • Cochene tenir aucun propos injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Cochene pas renvoyer vers des sites, médias ou supports dont la teneur ne respecterait pas la présente Charte.
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En tant qu'organisateur / animateur / rapporteur d'un débat, je m'engage à :

  • Illustration de la neutralitéadopter une posture de neutralité vis à vis des participants ne pas prendre parti pour tel ou tel raisonnement, proposition ou avis, participant etc. ;
  • Illustration de l'expressionveiller à ce que chacune et chacun puisse s'exprimer ;
  • Illustration d'informerinformer les participants de la présente charte et la faire respecter ;
  • Illustration de la restitutionrestituer le débat de manière fidèle aux échanges.

Les contributions contraires à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis par l’équipe de modération.

En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur en ligne est passible de voir son compte suspendu ou supprimé, le participant à un débat susceptible d’être exclu du débat par son organisateur / animateur.

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La charte du Grand Débat a pour fonction de protéger le débat et le rendre accessible à toute expression qui respecte les principes généraux de la démocratie. Chaque participant, organisateur, animateur ou rapporteur d'un débat s'engage à respecter cette charte.